Un site professionnel doit afficher un certain nombre d’informations obligatoires. Beaucoup de sites de TPE en oublient une partie, souvent sans le savoir. Ce n’est pas qu’une question de conformité : des mentions claires rassurent aussi vos visiteurs, qui savent à qui ils ont affaire.
Voici la liste, classée par situation. Elle est donnée à titre d’information : nous ne sommes pas juristes, et pour un cas particulier, un expert-comptable ou un avocat reste la bonne référence.
1. Les mentions légales, pour tous les sites professionnels
C’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui les impose. On les regroupe en général sur une page « Mentions légales », accessible depuis le bas de chaque page.
Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- vos nom et prénom, suivis de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » ;
- l’adresse de votre établissement ;
- votre numéro SIREN, et votre immatriculation au registre concerné le cas échéant ;
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti.
Si vous êtes une société
- la dénomination sociale, la forme juridique (SARL, SAS…) et le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social ;
- le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire ;
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
- le nom du directeur de la publication.
Dans tous les cas
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site ;
- pour une activité réglementée (architecte, agent immobilier, professions de santé…), la référence de l’ordre ou de l’autorisation, le titre professionnel et les règles applicables.
2. Les données personnelles et le RGPD
Dès que votre site collecte des données (formulaire de contact, demande de devis, newsletter, compte client), vous devez informer les visiteurs de ce que vous en faites. Concrètement, une page « Politique de confidentialité » doit préciser :
- qui collecte les données et comment vous contacter ;
- quelles données, pour quoi faire, et sur quelle base ;
- combien de temps vous les conservez ;
- à qui elles sont transmises (outil d’e-mailing, prestataire de paiement…) ;
- les droits des personnes (accès, rectification, suppression…) et le droit de saisir la CNIL.
Ajoutez une phrase courte sous chaque formulaire, avec un lien vers cette page.
3. Les cookies
Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux nécessitent le consentement préalable du visiteur. La CNIL demande que refuser soit aussi simple qu’accepter : un bouton « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter ». Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, eux, n’ont pas besoin de consentement.
Un bon réflexe : limiter les outils qui déposent des cookies au strict nécessaire. Moins de cookies, c’est aussi un site plus rapide.
4. Si vous vendez en ligne
Une boutique en ligne doit en plus afficher :
- des conditions générales de vente accessibles avant la commande, et acceptées au moment de payer ;
- les prix toutes taxes comprises, les frais de livraison et les délais ;
- l’information sur le droit de rétractation de 14 jours et ses exceptions, avec un formulaire type ;
- les coordonnées d’un médiateur de la consommation, que tout professionnel vendant à des particuliers doit proposer ;
- un bouton de commande qui indique clairement l’obligation de payer (« Commander avec obligation de paiement » ou équivalent).
Certains produits ont leurs propres règles : vente d’alcool (avertissement sanitaire, interdiction de vente aux mineurs), denrées alimentaires (allergènes), produits cosmétiques. Et depuis juin 2025, les règles européennes sur l’accessibilité numérique s’appliquent à de nombreux sites marchands, avec une exemption pour les très petites entreprises de services. Renseignez-vous sur votre situation.
5. Les sanctions
Ne pas afficher les mentions légales obligatoires peut être lourdement sanctionné par la loi, jusqu’à 75 000 € d’amende et un an d’emprisonnement pour une personne physique, et 375 000 € pour une société. Dans la pratique, le risque le plus courant reste un contrôle de la DGCCRF pour un site marchand, ou une plainte auprès de la CNIL pour les données personnelles.
La checklist rapide
- Une page « Mentions légales » complète, liée en bas de chaque page.
- Une page « Politique de confidentialité », liée sous chaque formulaire.
- Un bandeau cookies avec un vrai bouton « Refuser », si votre site en dépose.
- Pour une boutique : CGV, droit de rétractation, médiateur, prix TTC et frais de port.
- Les mentions propres à votre métier ou à vos produits.
Les questions fréquentes
Puis-je copier les mentions légales d’un autre site ?
Vous pouvez vous en inspirer pour la structure, mais les informations doivent être les vôtres : identité, numéros, hébergeur, traitement des données. Des mentions copiées et fausses sont pires que pas de mentions du tout.
Un générateur de mentions légales suffit-il ?
Pour les mentions légales simples, souvent oui, à condition de vérifier chaque information. Pour les conditions générales de vente d’une boutique, un générateur donne une base, mais elles doivent correspondre à votre fonctionnement réel : délais, livraison, retours.
Faut-il un bandeau cookies si je n’utilise pas Google Analytics ?
Pas forcément. Si votre site ne dépose que des cookies strictement nécessaires, aucun consentement n’est requis. Mais beaucoup d’extensions, de vidéos intégrées ou de boutons de partage en déposent sans qu’on le sache : un contrôle s’impose.
Où placer ces pages sur le site ?
En bas de chaque page, dans le pied de page : « Mentions légales », « Politique de confidentialité », et pour une boutique « Conditions générales de vente ». Ajoutez aussi un lien vers la politique de confidentialité sous chaque formulaire. Pour les autres points qui font fuir les visiteurs, voyez les 10 erreurs les plus fréquentes.
Comment on s’en occupe chez Berria
Sur chaque site que nous créons, on prépare ces pages avec vous, à partir des informations de votre entreprise : mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies si nécessaire, et pour une boutique, la structure des conditions générales de vente. Vous les faites ensuite valider par votre expert-comptable ou votre juriste. Si votre site actuel n’est pas à jour sur ces points, c’est souvent l’occasion de vérifier le reste. Envoyez-nous son adresse, on vous dit ce qui manque.